"Les différents accords conclus avec le ministère de l’Éducation nationale (MEN) permettent à l’ensemble des établissements d’enseignement du 1er degré sous sa tutelle de reproduire et de diffuser licitement des pages de livres et des articles de presse, pour leurs besoins pédagogiques, que ce soit sous forme de photocopies ou de copies numériques."

Le Centre français d’exploitation de la copie publie la liste des documents et œuvres (extraits de livres, de journaux, de partitions, images,...) pour lesquels les droits ont été offerts par les éditeurs.

http://www.cfcopies.com/copie-pedagogique/etablissement-primaire-public-et-prive