Déclaration accident de service et/ou trajet

lundi 24 novembre 2014
par  Stéphanie CANDAT
popularité : 34%

L’accident de service ou de trajet d’un agent est à déclarer dans les délais les plus courts auprès de votre circonscription accompagné des pièces ou éléments détaillés ci-joint.


Documents joints

PROCEDURE DE CONSTITUTION
PROCEDURE DE CONSTITUTION
NOTICE EXPLICATIVE
NOTICE EXPLICATIVE
FORMULAIRE DE DECLARATION
FORMULAIRE DE DECLARATION
GUIDE DES ACCIDENTS DE SERVICE/TRAJET
GUIDE DES ACCIDENTS DE SERVICE/TRAJET
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR

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