Protection juridique

mardi 16 septembre 2014
par  Stéphanie CANDAT
popularité : 15%

Procédure à mettre en œuvre lorsque l’agent est victime de menaces, violences, diffamations dans l’exercice de ses fonctions, ainsi qu’en cas de dommages aux biens personnels. Rapport joint à retourner au rectorat par la voie hiérarchique.


Documents joints

PDF - 41 ko
PDF - 41 ko
PDF - 378.2 ko
PDF - 378.2 ko

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2017

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois