Protection juridique

mardi 16 septembre 2014
par  Stéphanie CANDAT
popularité : 12%

Procédure à mettre en œuvre lorsque l’agent est victime de menaces, violences, diffamations dans l’exercice de ses fonctions, ainsi qu’en cas de dommages aux biens personnels. Rapport joint à retourner au rectorat par la voie hiérarchique.


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