Procédure pour Absenteisme Scolaire

mercredi 8 octobre 2014
par  Stéphanie CANDAT
popularité : 16%

L’assiduité scolaire est obligatoire conformément aux dispositions de l’article L131-8 du code de l’éducation.
A compter de 4 demi-journées d’absences sans motif légitime, ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN à l’aide des documents ci-joint.


Documents joints

SUIVI DE L ABSENTEISME
SUIVI DE L ABSENTEISME
REGLEMENT TYPE DEPARTEMENTAL
REGLEMENT TYPE DEPARTEMENTAL
CODE L EDUCATION
CODE L EDUCATION
FICHE DE LIAISON
FICHE DE LIAISON
FICHE ABSENTEIME
FICHE ABSENTEIME

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