Comment déclarer une maladie professionnelle

lundi 24 novembre 2014
par  Stéphanie CANDAT
popularité : 23%

Pour les déclarations de maladies professionnelles, vous trouverez ci dessous les documents à utiliser sauf pour les personnels pris en charge par la CPAM (non titulaires recrutés à temps incomplet et/ou pour une durée inférieure à un an, personnels rémunérés par les EPLE)


Documents joints

procédure de constitution
procédure de constitution
notice explicative
notice explicative
formulaire de déclaration
formulaire de déclaration
guide sur les maladies professionnelles
guide sur les maladies professionnelles
liste des pièces à fournir
liste des pièces à fournir

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