Accident de service ou de trajet

L’accident de service ou de trajet d’un agent est à déclarer dans les délais les plus courts auprès de votre circonscription accompagné des pièces ou éléments détaillés ci-joint.


Documents joints

notice
notice
imprimé de déclaration
imprimé de déclaration

Agenda

<<

2024

 

<<

Septembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois