L’accident de service ou de trajet d’un agent est à déclarer dans les délais les plus courts auprès de votre circonscription accompagné des pièces ou éléments détaillés ci-joint.
Déclaration accident de service et/ou trajet
lundi 24 novembre 2014
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Documents joints
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- PROCEDURE DE CONSTITUTION
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- NOTICE EXPLICATIVE
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- FORMULAIRE DE DECLARATION
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- GUIDE DES ACCIDENTS DE SERVICE/TRAJET
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- LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR