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lundi 24 novembre 2014
par  Stéphanie CANDAT

Déclaration accident de service et/ou trajet

L’accident de service ou de trajet d’un agent est à déclarer dans les délais les plus courts auprès de votre circonscription accompagné des pièces ou éléments détaillés ci-joint.

mardi 16 septembre 2014
par  Stéphanie CANDAT

Protection juridique

Procédure à mettre en œuvre lorsque l’agent est victime de menaces, violences, diffamations dans l’exercice de ses fonctions, ainsi qu’en cas de dommages aux biens personnels. Rapport joint à retourner au rectorat par la voie hiérarchique.

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