L’accident de service ou de trajet d’un agent est à déclarer dans les délais les plus courts auprès de votre circonscription accompagné des pièces ou éléments détaillés ci-joint.

Procédure à mettre en œuvre lorsque l’agent est victime de menaces, violences, diffamations dans l’exercice de ses fonctions, ainsi qu’en cas de dommages aux biens personnels. Rapport joint à retourner au rectorat par la voie hiérarchique.